La Cour de cassation a confirmĂ© l’accord de rĂ©conciliation pĂ©nale entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, rĂ©alisĂ© par le biais de l’Instance VĂ©ritĂ© et DignitĂ© (IVD).
Cet accord consiste en le paiement d’un montant fixĂ©, aprĂšs une sĂ©rie d’expertises effectuĂ©es en collaboration avec le ministĂšre des Domaines de l’Etat.
Le chargĂ© du contentieux de l’Etat a fait appel de la dĂ©cision de la rĂ©conciliation pĂ©nale, mais le tribunal vient de confirmer l’accord en question.
Rappelons que Imed Trabelsi, neveu de Leila Trabelsi, Ă©pouse de lâancien prĂ©sident feu Zine El-Abidine Ben Ali, est en prison depuis la chute de lâancien rĂ©gime, le 14 janvier 2011, et est poursuivi dans de nombreuses affaires de corruption.