Tunisie : La loi électorale amendée par l’ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, aujourd’hui une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté.

A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés ont proposé un projet amendant la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014. Soumise au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examen, cette proposition a fait l’objet d’une plénière.

A l’issue de cette plénière, les députés ont voté à 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions.

La séance plénière, présidée par Brahim Bouderbala a démarré vers 10h00. A l’entame, le président de l’ARP a rappelé que cette plénière se tenait conformément aux dispositions de l’article 71 de la constitution de 2022 et de l’article 77 du règlement intérieur de l’ARP.

Il a également souligné que l’adoption de cette proposition de loi nécessitait 81 voix favorables sachant qu’à l’ouverture de la plénière 140 députés étaient présents. S’en est suivi une longue série d’interventions des députés (durant plus de quatre heures) avant que l’ARP ne procède au vote.

En quoi consiste ce projet d’amendement ? Les députés en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que les candidats souhaitant déposer des recours contre les décisions de l’Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) devront le faire désormais auprès de la Cour d’appel de Tunis et non plus auprès du tribunal administratif comme c’est le cas actuellement.

Les députés à l’origine de cette proposition estiment que « les désaccords et les différends dans les décisions prises et les positions affichées de la part de l’ISIE et du Tribunal administratif présagent d’éventuelles crises et d’un danger imminent menaçant le processus électoral (…) ». Toujours selon eux, l’introduction de modifications à la loi relative aux élections et au référendum, vise à garantir l’unité du cadre judiciaire chargé des litiges électoraux.

Dans ce cas bien précis, le Tribunal administratif, habilité à régler les litiges électoraux, est mis hors course au profit de la justice judiciaire. Dans le contexte des élections du 6 octobre, le conflit entre le TA et l’ISIE, pourrait ainsi, selon les députés, déboucher sur un blocage.