L’universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Jinan Limam a indiqué ce dimanche que la date des élections municipales fixée par l’ISIE pour le 25 mars 2018, n’est pas définitive. Elle le sera une fois publié le décret présidentiel convoquant les électeurs.
En marge de sa participation à une rencontre régionale organisée par l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) à Nabeul sur le thème “Décentralisation et Code des collectivités locales”, elle a indiqué qu’il est possible d’organiser les élections même si tous les articles du Code des collectivités locales n’ont pas été adoptés.
L’adoption de ce Code est un vrai défi pour l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-elle ajouté, expliquant que les élections avec une nouvelle loi électorale est un pas en avant sur la voie de la consécration du processus démocratique et la démocratie locale.
« S’il y a une réelle volonté politique, il sera possible d’adopter le Code des collectivités locales d’ici janvier prochain, date à laquelle seront présentées les candidatures », a-t-elle expliqué, relayée par l’agence TAP.
La non adoption du Code des collectivités locales n’empêche pas légalement l’organisation des municipales si l’on se réfère à la loi électorale du 14 février 2017 portant organisation des élections municipales et régionales. Mais, résume-t-elle, la non adoption de ce Code constitue un danger pour le processus politique et pour le choix de la décentralisation qui devra se référer à des lois caduques. Un processus qui sera, selon elle, entaché d’ambiguïté, d’un doute pouvant nuire à la crédibilité de toute l’opération électorale.
Rappelons que l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a publié vendredi 24 novembre 2017 le calendrier des élections municipales prévues le 25 mars 2018.
Voici les dates clés :
L’opération d’inscription s’achève le samedi 25 novembre 2017
La liste des électeurs sera publiée les 4 et 5 décembre 2017
Les doléances peuvent être déposée du 6 au 8 décembre 2017
Les décisions concernant les appels seront prises avant le 13 décembre 2017
La liste définitive des électeurs sera annoncée le 2 janvier 2018
Pour les candidatures, la réception des dossiers de candidature s’ouvre du 3 au 10 janvier 2018
L’annonce des listes validées aura lieu le 20 janvier 2018 et après deux jours l’annonce définitive sera effectuée
Les demandes de retrait des candidatures restent possibles jusqu’au 15 février 2018
La période électorale sera lancée le 2 janvier 2018
La campagne électorale commencera le 3 mars 2018 et s’achèvera le 23 mars 2018 à minuit
La période de silence électoral démarre le 24 mars 2018 et se poursuivra jusqu’à la fermeture du dernier bureau électoral
Les élections municipales auront lieu dimanche 25 mars 2018
Les agents de sécurité et de l’armée nationale voteront le 18 mars 2018
L’annonce des résultats des élections aura lieu le 28 mars 2018
Les appels l’annonce définitive des résultats aura lieu le 2 mai 2018
