La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a validé la décision de clôturer l’enquête dans l’affaire dite de « l’incident du bureau d’ordre de la présidence de la République », impliquant Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre (PDL).
Cette décision entraîne son renvoi devant la chambre criminelle, où elle sera jugée pour des accusations graves, notamment la planification d’une agression visant à renverser la forme de l’État. Abir Moussi est incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et est accusée, selon l’article 72 du Code pénal, de tenter de changer le régime politique, de fomenter des conflits armés ou de provoquer des troubles menaçant l’ordre public.
Le comité de défense de Moussi a exprimé son mécontentement, soulignant que la chambre d’accusation a rejeté la demande de report des avocats et ne leur a pas permis d’accéder aux réquisitions du ministère public. Ces derniers dénoncent également les restrictions imposées aux visites et les conditions strictes qui limitent leur capacité à préparer efficacement la défense de leur cliente, qui risque la peine capitale.
Les avocats de la défense affirment que ces mesures portent atteinte aux droits de la personne accusée, accusant la justice de porter un préjudice à ses droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne la préparation de sa défense dans un dossier d’une telle gravité.
Par ailleurs, Abir Moussi fait face à plusieurs autres poursuites, notamment pour des accusations de violations des règles électorales, portées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
