La Banque centrale de Tunisie (BCT) propose de décréter une amnistie de change, à l’instar de ce qui est pratiqué dans certains pays, dans le but d’augmenter le niveau d’épargne en devises et les sources de financement du commerce extérieur.
La BCT propose, dans le cadre de ses orientations générales concernant la révision de la législation des changes, d’œuvrer, avec les différentes structures concernées, à lever progressivement les restrictions de change qui entravent certaines transactions avec l’étranger, pour les institutions et les particuliers, rapporte l’agence TAP.
De même, la Banque centrale compte apporter certaines modifications visant à parachever la libéralisation des opérations courantes et de certaines opérations en capital et à introduire plus de flexibilité et de transparence dans la réglementation des changes.
La révision de la loi de change, qui nécessite l’amendement de la loi n° 18 de l’année 1976 et des textes d’application, est principalement liée à la politique de l’Etat tunisien dans ce domaine.
En ce qui concerne les procédures qui relèvent de la BCT, un certain nombre de mesures ont été prises pour la période 2018 à 2020 et d’autres nouvelles décisions entreront en application à court terme.
D’après le document de la BCT, ces mesures concernent les investissements des étrangers non résidents en Tunisie, telles que la publication du circulaire N°14 de l’année 2018 relative à la numérisation de la fiche d’Investissement en tant que document bancaire qui permet aux investisseurs non résidents de bénéficier de la garantie de transfert.
