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Tunisie : Kaïs Saïed appelle à un inventaire des biens de l’État et pointe des abus fonciers

par AZ
mercredi 5 mars 2025 00:23
dans National

Mardi 4 mars 2025, le président de la République Kaïs Saïed a reçu, au Palais de Carthage, Wajdi El Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières.

Lors de cet entretien, le président a rappelé le projet d’enquête foncière nationale lancé au milieu des années 1970, qui avait pour objectif de réaliser un recensement global des terres en Tunisie. Bien que les fonds nécessaires aient été alloués, l’initiative fut stoppée, une décision qui semble avoir été motivée par des tentatives de dissimulation de nombreuses irrégularités, notamment en ce qui concerne certaines terres agricoles domaniales.

Le président a également évoqué la prolifération des actes de spoliation de terres publiques, souvent justifiés par une prétendue légitimité. Ces transferts de propriétés, opérés par décret, ont permis de transférer de nombreuses terres de la propriété de l’État à celle d’acteurs privés, avec la vente symbolique de ces biens, d’abord pour un millième de dinar, puis pour un dinar symbolique.

Il a donné des instructions pour une révision complète du patrimoine foncier de l’État, afin de garantir que ces biens soient utilisés à des fins publiques. À cet égard, le président a mentionné plusieurs exemples de bâtiments illégaux, tels que des palais construits sans autorisation sur des terres appartenant à l’État, notamment dans les gouvernorats de Bizerte et de l’Ariana. Paradoxalement, ceux qui se sont approprié ces biens appellent souvent à l’application stricte de la loi, tout en se présentant comme des victimes à travers les médias.

Par ailleurs, le président a abordé la question de la réforme de la gestion des terres agricoles, précisant qu’un projet de loi donnerait la priorité aux promoteurs de projets locaux pour la location de ces terres, un droit visant à stimuler la création de richesse et à favoriser l’emploi. Ce droit de priorité est un principe bien établi et constitue une mesure en faveur des chômeurs.

Enfin, le président a mentionné un projet de loi concernant la vente de terrains destinés à la construction, lesquels seraient cédés à la Société nationale immobilière Tunisie (SNIT) et à la Société de promotion du logement social, à des prix symboliques. Ce geste vise à concrétiser la politique sociale de l’État, en rupture avec les pratiques des trois dernières décennies.

Tags: Biens de l'EtatKais SaiedTunisie
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