Un Conseil ministériel restreint, présidé hier samedi par le chef du gouvernement Kamel Madouri, a été consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou la restitution au profit de l’État.
Le Conseil a recommandé de procéder à un inventaire exhaustif et précis des différents biens confisqués, d’établir un tableau de bord actualisé, et de classer ces biens en vue de leur cession ou de leur valorisation afin de les exploiter efficacement pour renforcer les ressources de l’État, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Il a également appelé à l’élaboration d’un projet de loi unifié sur le système de confiscation et de restitution, permettant de combler les lacunes et vides juridiques, ainsi que de surmonter les problèmes entravant la gestion optimale et efficace des biens confisqués. Cela inclut une coordination rigoureuse et intégrée entre les différents acteurs impliqués dans les processus de confiscation et de restitution, afin de générer des revenus supplémentaires pour l’État, de stimuler le cycle économique et d’encourager l’investissement.
Les participants au Conseil ont souligné la nécessité d’améliorer la gestion des biens immobiliers et des entreprises confisqués ayant un potentiel économique significatif, en tenant compte de la nature de leurs activités et de leurs performances. Ils ont insisté sur l’importance de développer les méthodes et mécanismes de gestion pour garantir les droits de l’État dans leur exploitation ou leur cession.
