• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Tunisie : HRW salue la création de chambres spécialisées en Justice transitionnelle

par webdo.tn
jeudi 24 mai 2018 08:32
dans National
Tunisie : HRW salue la création de chambres spécialisées en Justice transitionnelle
f
X
WA
in

L’ONG Human Right Watch (HRW) a indiqué que les chambres spécialisées créées en vertu de la loi sur la Justice transitionnelle sont venues faire renaître l’espoir dans la justice en Tunisie.

Dans un rapport rendu public hier, mercredi 24 mai, HRW a estimé que la réouverture des dossiers de la révolution (7 ans après les tueries) est une occasion renouvelée pour rendre justice aux ayants droit et franchir un pas important sur la voie de la justice transitionnelle.

L’ONG a souhaité voir les nouveaux procès respecter les droits des accusés, évoquant, à ce propos, le principe de « non bis in idem » selon lequel une personne ne peut pas être poursuivie, jugée ou sanctionnée deux fois pour un même fait.

D’après HRW, les chambres spécialisées doivent prendre en considération le principe de la responsabilité des commandants prévu dans le droit international coutumier lors de l’examen des affaires.

Les législateurs tunisiens doivent introduire un nouvel article dans le Code pénal relatif à la responsabilité des commandants conformément à la définition donnée dans le Droit international, a-t-on ajouté, expliquant qu’il s’agit également d’introduire le statut de Rome dans la législation nationale.


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: guerre

Les plus récents

Télécommunications : La Tunisie réélue au Conseil de l’UIT jusqu’en 2030

par Mohamed Fethi
16 novembre 2026

Derby CA-EST : Trois ambassadeurs invités et une « dakhla » géante

par Mohamed Fethi
16 novembre 2026

L’Arabie saoudite lance de nouveaux programmes médicaux en Tunisie

par Mohamed Fethi
16 novembre 2026

Derby CA-EST : 25.000 supporters clubistes autorisés à Radès

par Mohamed Fethi
16 novembre 2026

Les plus populaires

1Tebboune menace de frapper les narcotrafiquants au-delà des frontières algériennes
2Bab Souika : La municipalité de Tunis renforce les contrôles contre le stationnement anarchique
3Tourisme médical : Des patients de 147 nationalités viennent se soigner en Tunisie
4Tunisie-Royaume-Uni : Du nouveau pour les visas, le tourisme et l’agro-alimentaire
5Exportations de poissons : L’UE inspecte la filière tunisienne, un enjeu à 422 MD
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma Club Africain condamnation corruption Coupe du Monde Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend