L’ONG Human Right Watch (HRW) a indiqué que les chambres spécialisées créées en vertu de la loi sur la Justice transitionnelle sont venues faire renaître l’espoir dans la justice en Tunisie.
Dans un rapport rendu public hier, mercredi 24 mai, HRW a estimé que la réouverture des dossiers de la révolution (7 ans après les tueries) est une occasion renouvelée pour rendre justice aux ayants droit et franchir un pas important sur la voie de la justice transitionnelle.
L’ONG a souhaité voir les nouveaux procès respecter les droits des accusés, évoquant, à ce propos, le principe de « non bis in idem » selon lequel une personne ne peut pas être poursuivie, jugée ou sanctionnée deux fois pour un même fait.
D’après HRW, les chambres spécialisées doivent prendre en considération le principe de la responsabilité des commandants prévu dans le droit international coutumier lors de l’examen des affaires.
Les législateurs tunisiens doivent introduire un nouvel article dans le Code pénal relatif à la responsabilité des commandants conformément à la définition donnée dans le Droit international, a-t-on ajouté, expliquant qu’il s’agit également d’introduire le statut de Rome dans la législation nationale.
