La Cour d’appel de Tunis a confirmé le renvoi de l’homme d’affaires Hatem Chaâbouni devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière. Il sera jugé aux côtés de deux anciens cadres d’une banque publique, dont un ex-directeur général, pour falsification, blanchiment d’argent et opérations financières suspectes.
La décision de la Cour d’appel
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération de Hatem Chaâbouni. Elle a décidé son renvoi, ainsi que celui de deux anciens responsables bancaires, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière.
Le pôle judiciaire économique et financier reproche aux accusés des faits de falsification, détention et usage de documents falsifiés, ainsi que de blanchiment d’argent.
Arrestations et mandats de dépôt
Hatem Chaâbouni, actif dans les secteurs du fourrage et de la volaille, a été arrêté le 4 juin dernier, avant d’être placé en garde à vue. Le 5 juin, trois cadres d’une banque publique, dont un ancien directeur général à la retraite, ont également été arrêtés dans la même affaire.
Un mandat de dépôt a été émis contre l’homme d’affaires et deux cadres bancaires. Chaâbouni a même fait l’objet d’un deuxième mandat de dépôt, l’affaire ayant été parallèlement renvoyée devant le tribunal correctionnel pour des infractions administratives.
Soupçons de blanchiment d’argent et de corruption
L’enquête, menée par la première brigade centrale d’enquête sur les crimes financiers de la Garde nationale à l’Aouina, a révélé de graves soupçons de corruption financière et administrative.
Le ministère public évoque notamment des opérations de blanchiment d’argent visant à légitimer des fonds d’origine douteuse ; l’exploitation de fonctionnaires publics pour obtenir des avantages personnels ; des irrégularités dans la gestion et la violation de procédures administratives.
Un mécanisme financier suspect
L’un des volets les plus sensibles de l’affaire concerne l’augmentation de capital d’une banque publique. Hatem Chaâbouni aurait procédé à une injection de 25 millions de dinars, financés à partir d’un compte débiteur d’une de ses entreprises.
Le même jour, la banque en question lui aurait accordé un prêt de 11 millions de dinars, avec la complicité de certains de ses dirigeants, afin de légitimer artificiellement l’opération d’augmentation de capital.
