• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result
Accueil National

Ennahdha qualifie d’inconstitutionnelle, la poursuite des civils devant des tribunaux militaires

par webdo.tn
samedi 31 juillet 2021 11:12
dans National
Ennahdha qualifie d'inconstitutionnelle, la poursuite des civils devant des tribunaux militaires

Ennahdha réagit à l’incarcération, hier, du député Yassine Ayari, président du mouvement « Espoir et Travail » la qualifiant « d’inconstitutionnelle » et « d’illégale », comme l’indique un communiqué du mouvement, ce samedi 31 juillet.

Dans ce communiqué relayé par l’agence TAP, Ennahdha indique rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires et leur incarcération sans aucun respect des dispositions de levée de l’immunité, garanties par la Constitution.

Selon le mouvement islamiste, l’arrestation de Yassine Ayari constitue un message négatif véhiculé par la Tunisie à l’intérieur comme à l’extérieur sur l’avenir des droits et des libertés publiques.

Rappelons que Yassine Ayari a été incarcéré, vendredi 30 juillet et transféré à la prison civile de Tunis. Son incarcération vient en exécution d’une décision de justice qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un jugement définitif de justice, émis par la Cour d’appel militaire, en date du 6 décembre 2018.

En décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d’une peine de deux mois de prison ferme. Il était accusé d’atteinte au moral de l’Armée sur la base de l’article 61 du Code pénal.

Le parquet militaire a exécuté, ce vendredi, le jugement de la Cour d’appel à la suite de la publication du décret présidentiel n°80 de l’année 2021, en date du 29 juillet 2021, relatif à la levée de l’immunité parlementaire des députés de l’ARP.

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X
  • Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn
  • Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp
Article précédent

Tunisie – Coronavirus : 3419 nouveaux cas, 183 décès et un taux de positivité de 25,94%

Article suivant

Affaire des déchets : La Cour suprême italienne donne raison à la Tunisie

Article suivant
Affaire des déchets : La Cour suprême italienne donne raison à la Tunisie

Affaire des déchets : La Cour suprême italienne donne raison à la Tunisie

Les plus récents

Tunisie : Vers la généralisation de la facturation électronique dans les marchés de gros

Tunisie : Vers la généralisation de la facturation électronique dans les marchés de gros

par Mohamed Hedi Touati
28 août 2025

Tunisie Autoroutes : Modernisation des aires de services et création de nouvelles zones de repos

Tunisie Autoroutes : Modernisation des aires de services et création de nouvelles zones de repos

par Mohamed Hedi Touati
28 août 2025

The voice of Hind Rajab

Oscars 2026 –  » La voix de Hind Rajab  » de Kaouther Ben Hania représentera la Tunisie

par Neïla DRISS
28 août 2025

Tunisie : Pluies orageuses et grêle attendues avec des cumuls de 30 à 50 mm dans le nord et le centre

Tunisie : Pluies orageuses et grêle attendues avec des cumuls de 30 à 50 mm dans le nord et le centre

par Mohamed Hedi Touati
28 août 2025

Les plus consultés ( 72h )

Newsletter

Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.

Suivez-nous

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International

Tags

Algérie ARP arrestation BCT Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde djerba Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film FMI football france Gaza Grève guerre Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt migrants Migration météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix ramadan Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.