Le montant de la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 a été fixé à 750 millions de dinars (MD), indique un arrêté de la ministre des Finances du 26 janvier 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Les souscriptions à cette première tranche de cet emprunt, lequel est destiné à couvrir une partie des besoins du budget de l’Etat au titre de 2024, se dérouleront du 5 février au 13 février 2024.
La souscription à l’emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien. Les souscriptions se feront à travers des comptes ouverts à ces fins chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques. Les tunisiens non-résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l’emprunt obligataire national en dinar tunisien.
La souscription à la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
Catégorie «A» (réservée exclusivement aux personnes physiques): D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9.75%) ou variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+1,70%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie «B»: D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80%) ou variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu, à un taux d’intérêt nominal fixe (9,95%) ou variable (TMM+1.95%), selon le choix du souscripteur.
Rappelons que l’Emprunt obligataire national au titre de 2023 a réussi à lever un montant global de 3,799 milliards de dinars. C’est pour la quatrième année consécutive, que la Tunisie émet des emprunts obligataires nationaux comme mécanisme de financement du budget de l’Etat.
