Le Centre Carter a publié son rapport final résumant les conclusions des élections législatives et présidentielles de 2014.
Dans son rapport, le Centre félicite les Tunisiens pour surmonter des défis importants afin de franchir les étapes comme la consolidation de la gouvernance démocratique du pays.
L’accomplissement de ce cycle électoral représente une fin réussie après une longue et difficile période de transition, indique le rapport. Les élections de 2014 ont démontré l’engagement de la Tunisie à construire des institutions permanentes et démocratiques, qui garantissent la protection des Droits Humains, la transparence et la représentativité gouvernementale.
L’évaluation du Centre Carter des élections de 2014 est largement positive. Le Centre félicite l’ISIE d’avoir fait des efforts considérables pour améliorer l’administration de 2011 et après chaque phase réussie des élections de 2014. Le vote s’est déroulé dans une atmosphère calme, ordonnée et transparente.
Pour consolider les gains démocratiques, l’ARP devrait promulguer, rapidement, la loi électorale, créer une Cour constitutionnelle ainsi que les autres institutions permanentes citées dans la nouvelle Constitution et conformer les lois nationales avec la nouvelle Constitution […].
L’ARP devrait veiller à ce que les lois pour les élections régionales et municipales soient mises en place en temps opportun pour permettre à l’ISIE, aux organisations de la société civile et aux partis politiques d’avoir suffisamment de temps pour mettre en œuvre la nouvelle loi et préparer les élections.
Les recommandations à l’ARP
C’est décevant que jusqu’à maintenant, ni le projet de loi relatif aux nouvelles frontières ni le projet de la loi sur les élections municipales, n’ont pas encore été soumis aux commissions concernées de l’ARP. Si les élections auront lieu, comme prévu, durant la première moitié de 2016, l’ARP devrait prioriser cette loi.
Le rapport du Centre Carter présente ses recommandations, pour les différentes parties prenantes tunisiennes, qui sont particulièrement pertinentes puisque la Tunisie prépare ses élections régionales et municipales et l’ARP commence à réviser les lois nécessaires pour la mise en œuvre des prochaines élections :
Revoir, codifier er harmoniser la loi électoral en se basant sur l’expérience des élections 2014
a) Faciliter l’accessibilité et l’application de l’arsenal juridique électoral et minimiser l’utilisation des régulations ad hoc pour les futures élections, en incorporant les régulations de l’ISIE adoptées pour les élections législatives et présidentielles dans une loi électorale globale.
b) Délimiter clairement les responsabilités entre les autorités électorales, en donnant à l’ISIE et aux autorités électorales régionales des responsabilités claires, en soulignant leurs rôles respectifs et en fournissant des directives pour leurs processus.
c) Afin de renforcer la confiance du public envers les institutions électorales, prendre les mesures nécessaires pour garantir que l’arsenal juridique et le calendrier électoral permettent d’avoir suffisamment de temps pour les préparations opérationnelles.
C’est particulièrement vrai pour les élections municipales où les représentants du gouvernement sont les plus proches du peuple.
d) Revoir les restrictions du financement de la campagne, en élevant les limites des dépenses pour mener une campagne effective.
e) Garantir la protection des droits électoraux et le droit de recours, en élargissant le droit pour les votants, afin de lui permettre de déposer les plaintes concernant les irrégularités du jour des élections et les recours de l’administration électorale relatifs aux résultats.
f) Afin de promouvoir le suffrage universel, revoir le vote des militaires et des forces armées.
Conduire une transparente et inclusive révision de la délimitation des circonscriptions électorales. Sur le plan national, les circonscriptions devraient refléter la densité de la population à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Sur le plan municipal, la délimitation ne devrait pas être influencée par le désir d’atteindre certains buts électoraux.
Recommandations à l’ISIE
Elaborer une stratégie de communication et étendre ses efforts pour communiquer avec les citoyens et les parties prenantes. Améliorer la transparence des opérations internes, particulièrement son propre processus de décision.
Faire en sorte que la communication interne au niveau régional de l’administration électorale soit plus concise et opportune, en unifiant la mise en œuvre des procédures électorales, particulièrement pour les prochaines élections municipales, où l’administration électorale régionale serait critique pour l’organisation et l’implémentation des élections.
Renforcer la capacité organisationnelle et managériale de l’administration de l’ISIE, y compris en délimitant les responsabilités du Conseil de l’ISIE et son organe administratif, continuer à se concentrer sur des dates limites réalistes et accomplir les tâches en respectant ces dates limites.
Afin de renforcer le principe de la sécurité juridique, suivant lequel la loi devrait être connue et accessible, l’ISIE devrait rédiger, adopter et distribuer les régulations et les instructions dans un délai convenable.
Améliorer l’éducation des électeurs d’une manière significative. Le faible taux de participation des jeunes dénote, que ceux qui étaient à l’avant de la révolution risque d’être mis à l’égard des affaires politiques et civiles de leurs pays. La sensibilisation des électeurs devrait commencer bien avant les élections pour engager les citoyens, y compris les marginalisés afin de les informer des bénéfices du vote.
En préparation des élections municipales, l’ISIE devrait prendre en considération l’employabilité des anciens membres de l’IRIE pour leurs connaissances institutionnelles, et utiliser son pouvoir réglementaire afin d’assurer l’égalité des opportunités entre les femmes et les hommes dans leurs travail.
Améliorer la collaboration entre la Société civile et les parties prenantes pour garantir l’accès à l’observation des aspects clés du processus électoral. Garantir que les régulations du jour du scrutin, comme la limitation de nombre d’observateurs et représentants des candidats dans la cour des centres de vote le jour du scrutin, garantissent la transparence et l’efficience du processus électoral sans pour autant porter atteinte aux droits et au travail des observateurs.
Recommandations aux partis politiques et à la société civile
Continuer d’appuyer les efforts de l’ISIE en ce qui concerne l’éducation des électeurs, en diffusant l’information à travers les réseaux de soutien. A long terme, travailler avec l’ISIE afin de défendre l’intégration de l’éducation des électeurs dans les programmes éducatifs tunisiens.
Incorporer les femmes dans les structures du parti politique et les encourager à exercer des rôles de leadership dans les partis politiques. Adopter des régulations internes afin de garantir la parité horizontale dans les listes, nommant les femmes comme tête de liste autant de fois que les hommes.
