Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, vendredi 7 février 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi portant modification du Code des hydrocarbures et à la situation de certaines concessions pétrolières.
A cette occasion, le Chef du gouvernement a mis en avant le rôle stratégique du secteur des hydrocarbures en tant que pilier économique et social et a insisté sur la nécessité d’adapter la législation aux évolutions du secteur. L’objectif est de concilier la souveraineté énergétique nationale avec l’attractivité des investissements dans l’exploration, l’exploitation, le transport et le raffinage.
Baisse de la production et dépendance énergétique
Il a également évoqué la baisse de la production, le coût réduit des permis d’exploration, l’absence d’une politique de promotion efficace, ainsi que la dépendance énergétique croissante. Cela impose l’élaboration d’une vision stratégique visant à identifier les opportunités et défis du secteur, à renforcer la souveraineté et la sécurité énergétiques, à diversifier les sources d’énergie et à attirer des investissements de qualité, le tout dans un cadre de gouvernance, de transparence et de gestion efficace.
Par ailleurs, le Chef du gouvernement a insisté sur l’importance de renforcer les capacités institutionnelles des structures concernées, notamment en matière technique et juridique, ainsi que la nécessité de maîtriser les mécanismes de prévention et de résolution des litiges afin de préserver les droits et intérêts de l’État tunisien.
Exploration de nouvelles opportunités d’investissement dans les énergies renouvelables
Fatma Thabet Chiboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a présenté un exposé sur l’évolution des législations encadrant le secteur des hydrocarbures et sur les difficultés engendrées par certaines ambiguïtés ou absences de dispositions légales.
Elle a détaillé la méthodologie participative adoptée pour l’élaboration du projet de loi, mettant en avant ses objectifs, notamment l’exploration de nouvelles opportunités d’investissement dans des secteurs stratégiques comme les énergies renouvelables, qui permettront d’alléger le fardeau énergétique sur le budget de l’État et de promouvoir des mesures environnementales plus durables.
La ministre a également abordé la situation des concessions et de l’exploitation de plusieurs champs pétroliers tunisiens, en identifiant les principaux obstacles à l’exploration et à la prospection, notamment les difficultés liées à l’octroi des permis d’exploitation des terres collectives, les procédures d’arbitrage en cours, ainsi que la diminution progressive des investissements et de la production pétrolière.
Après discussion et échanges sur les principes et composantes du projet de loi, le conseil a recommandé d’accélérer la finalisation du texte en prenant en compte les observations formulées, en vue de sa soumission au Conseil des ministres.
