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Tunisie – Code du statut personnel : L’UNFT dénonce un projet de loi qui menace les droits des femmes

par MC
samedi 10 mai 2025 12:10
dans National
Tunisie - Code du statut personnel : L’UNFT dénonce un projet de loi qui menace les droits des femmes

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) a exprimé de vives réserves face au projet de révision de l’article 32 du Code du statut personnel, estimant qu’un tel amendement porterait atteinte aux droits fondamentaux des femmes et à l’équilibre familial.

Dans une lettre adressée à la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple, à la commission de la législation générale et aux députés, l’UNFT s’oppose fermement à toute réforme qui permettrait d’instituer un divorce en dehors du cadre judiciaire. « Le divorce doit rester de la compétence exclusive des tribunaux », martèle l’organisation dans un communiqué publié vendredi soir sur sa page officielle.

Cette sortie intervient alors que plusieurs initiatives législatives, récemment déposées, suscitent l’inquiétude des défenseurs des droits des femmes. Parmi elles : une proposition de loi visant à accorder une amnistie générale aux débiteurs de pensions alimentaires, ainsi que la fameuse révision de l’article 32, que l’UNFT considère comme une menace directe contre les acquis arrachés de haute lutte depuis la promulgation du Code du statut personnel en 1956.

L’organisation redoute notamment que cette réforme n’ouvre la voie à une privatisation du divorce, le réduisant à un simple contrat civil notarié, au détriment de la stabilité de l’institution du mariage et de la protection des conjoints les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants à charge.

L’UNFT rappelle le rôle fondamental du juge conciliateur, garant d’un processus équitable, fondé sur l’écoute, la médiation et l’évaluation impartiale des situations conjugales. Elle souligne également l’importance des expertises sociales et techniques dans le règlement des litiges familiaux.

Dans sa prise de position, l’Union appelle à renforcer, plutôt qu’à affaiblir, les mécanismes judiciaires existants, et avertit contre tout recul des droits des femmes tunisiennes. À ses yeux, les projets actuels ne visent pas seulement à désengorger les tribunaux, mais pourraient, à terme, compromettre l’intérêt supérieur de l’enfant et la cohésion familiale.

Cette inquiétude est partagée par l’Ordre national des avocats de Tunisie, qui a exprimé, le 9 mai, son opposition catégorique au projet de révision de la loi encadrant la profession de notaire. Ce projet vise notamment à élargir les compétences des notaires en leur permettant d’enregistrer des divorces par consentement mutuel, une prérogative jusqu’alors réservée aux tribunaux.

Dans une lettre adressée aux autorités parlementaires, l’Ordre a dénoncé un texte « contraire à l’intérêt national », estimant qu’il compromet les fondements de la République tunisienne et les acquis de la citoyenneté. L’organisation professionnelle alerte sur les répercussions sociales et économiques d’un tel projet, qu’elle considère comme une menace pour l’équilibre du secteur juridique.

Tags: Code du statut personnelDivorcenotairesTunisieUNFT

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