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Tunisie : Abir Moussi, comparaît devant la Cour d’appel

par CL
mercredi 12 juin 2024 11:56
dans National
Tunisie : Abir Moussi, comparaît devant la Cour d’appel

Abir Moussi comparaît ce mercredi 12 juin 2024 devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, suite à sa condamnation à une amende de 5000 dinars dans une affaire de violation de la période de silence électoral lors des élections présidentielles de 2019.

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, suite à sa condamnation à une amende de 5000 dinars dans une affaire de violation de la période de silence électoral lors des élections présidentielles de 2019.

En détention depuis le 3 octobre 2023 et visée par plusieurs mandats de dépôt, Abir Moussi, est poursuivie en justice sur fond de cinq affaires.

Elle avait été condamnée, le 29 février 2024 par la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis à une amende de 5000 dinars pour une affaire relative à la violation de l’interdiction de la publicité politique lors de l’élection présidentielle de 2019. Une amende qui s’inscrit dans le cadre du rapport émis par la Cour des comptes concernant les délits et infractions électorales.

Lundi dernier, les juges d’instruction ont décidé de maintenir Abir Moussi en liberté dans deux affaires. La première concerne une plainte déposée par l’Organisation de Défense des Croyances et des Sacrées et de Lutte contre l’Extrémisme et le Terrorisme, tandis que la seconde concerne une infraction liée au non-respect de l’autorité compétente, conformément à l’article 315 du Code pénal.

Abir Moussi est également poursuivie dans l’affaire liée au Bureau d’ordre relevant des services de la présidence de la République encore en instance en cassation, et celle en relation avec une plainte portée par l’instance électorale (ISIE).

Tags: Abir Moussiamendeappelcondamnationélections 2029
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