Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a fait savoir ce jeudi 2 mai que son département détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés.
Auditionné ce jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l’organisation des demandes de levée de l’immunité parlementaire, Jammoussi a expliqué que ces demandes passe généralement par l’administration générale des affaires pénales au ministère de la Justice. « Elles sont ensuite transférées à la présidence du parlement qui les soumet, en dernier recours, à la commission chargée de les examiner et de décider ou non de la tenue d’une plénière à cet effet », a-t-il dit, cité par l’agence TAP.
Le ministre a fait observer que la Constitution de 2014, qui a été promulguée après le Code pénal, a fourni aux députés des avantages ultérieurs à ce qui a été prévu dans le Code. D’où, a-t-il préconisé, l’importance de recourir à la jurisprudence dans l’examen des demandes aussi bien au parlement qu’au sein du ministère de la Justice.
