Dans une lettre ouverte, adressée au Chef du gouvernement, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice, Amnesty International et 14 autres organisations tunisiennes et internationales, ont appelé à mettre fin à l’impunité des forces de sécurité accusées de violations des droits de l’Homme.
La lettre appelle les autorités tunisiennes à veiller à ce que toutes les plaintes pour torture et autres mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête rapide et indépendante.
Elle souligne également que les personnes soupçonnées de violations des droits de l’homme devraient être immédiatement suspendues de leurs fonctions, en attendant la fin d’une enquête impartiale et d’un procès équitable, ajoutant que les victimes doivent être protégées contre les représailles ou l’intimidation.
De plus, les peines infligées aux personnes reconnues coupables de torture ou d’autres violations doivent refléter la gravité de leurs actes.
Commentant les événements du 26 février, au Tribunal de Ben Arous, les ONG estiment qu’il s’agit d’une tentative sérieuse d’entraver le cours de la justice et de poursuivre l’impunité dont jouissent les forces de sécurité pour des crimes tels que la torture.
« Les autorités tunisiennes doivent redoubler d’efforts pour réformer le secteur de la sécurité et éradiquer l’impunité. L’écrasante majorité des allégations de torture et d’autres dépassements graves commis par les forces de sécurité doivent encore faire l’objet de poursuites indépendantes et impartiales « , a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes d’Amnesty International pour l’Afrique du Nord.
« En ne réagissant pas de manière significative et publique à l’ingérence des syndicats des forces de sécurité dans le système judiciaire, les autorités tunisiennes ne parviennent pas à assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les autorités ont le devoir de respecter leurs obligations internationales et la constitution tunisienne pour lutter contre la torture et les autres mauvais traitements ».
La lettre exhortait les autorités tunisiennes à respecter leurs obligations au titre de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La lettre a été signée par
ADLI Association tunisienne de Défense des libertés individuelles
Al Bawsala
Amnesty International
Association des Magistrats Tunisiens
Article 19
Avocats sans frontières
Euromed Rights
Human Rights Watch
Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme,
L’Organisation Tunisienne contre la Torture,
Le Syndicat national des journalistes tunisiens,
Le Comité tunisien pour le respect des droits et libertés
L’Observatoire tunisien des droits et libertés,
Le forum tunisien pour les droits sociaux et économiques
Organisation mondiale contre la torture
« Nos organisations soulignent qu’il est urgent que les autorités tunisiennes accentuent leurs efforts pour que les personnes suspectées d’être responsables soient traduites devant la justice.
Notamment en veillant à ce que les membres des forces de sécurité convoqués pour interrogatoire comparaissent devant les enquêteurs et les tribunaux dans des conditions qui ne soient pas empreintes de menaces et autres pressions. Au vu de l’engagement de la Tunisie pour la construction d’un Etat de droit et le respect », indique la lettre.
