Tunis | Alors que la présidence de la République et l’ARP, a marqué cet anniversaire historique de la constitution tunisienne, le 27 janvier, par son silence, l’association Dimoqratiyoun organisait une conférence. Elle a eu lieu en présence de plusieurs députés de l’ancienne Assemblée nationale constituante, dont son président, Mustapha Ben Jaâfer.
La constitution, « une colonne vertébrale »Le président de l’association dimoqratiyoun, Mehdi Ben Abdallah, trouvait important de célébrer cet évènement :
« La constitution fait maintenant partie intégrante de notre histoire. La Tunisie a traversé des épreuves, des crises politiques, des crises sociales… Mais on est finalement arrivé à réunir tous les députés autour d’une constitution, avec 200 voix sur 217. Elle est une fondation importante pour la mise en place d’une vraie démocratie : c’est sa colonne vertébrale. »
De 15 h à 17 h, les interventions de plusieurs invités ont rythmé la conférence : Zied Touzani, du parlement des jeunes, la journaliste et professeure tunisienne, Faiza Skandrani, militante de l’association égalité et parité, Amin Gara de la radio Mosaïque FM, et Mustapha Ben Jaafar pour finir.Ils se sont exprimés devant une assistance composée de membres du parti Ettakatol, Ennahdha, Al Joumhouri, mais aussi de l’Alliance démocratique. Plus des représentants de la société civile et de nombreuses télévisions tunisiennes.Un court-métrage revenant sur les manifestations de 2011 jusqu’à l’adoption de la constitution, a rendu hommage aux victimes tuées lors des manifestations. Des extraits d’un documentaire en préparation du réalisateur Kamel Cherif.
Silence des autorités tunisiennes
Mustapha Ben Jaêfer, l’ancien président de l’Assemblée Nationale Constituante, a salué l’initiative de l’association, et exprimé son incompréhension quant au fait qu’elle n’ait pas été prise par le gouvernement lui-même.
[pull_quote_center] Il s’agit quand même de la constitution tunisienne. Les Tunisiens ont de quoi être fiers. Il s’agit d’un moment historique ! [/pull_quote_center]Même reproche de la part de Mehdi Ben Abdallah :
[pull_quote_center] Aujourd’hui, l’assemblée du peuple n’est pas là. Il y a eu une seule déclaration, celle du chef de gouvernement, Mehdi Jomâa, qui a rappelé l’importance de cette constitution. Autrement, silence total. [/pull_quote_center]
Il est vrai que le président de la République Beji Caid essebsi, qui est chargé de « veiller au respect de la Constitution », n’a pas non plus fait de déclaration pour l’anniversaire de la constitution – ni officielle, ni sur les réseaux sociaux – ce mardi 27 janvier.
La suite ?
Par rapport au projet constitutionnel, maintenant que les élections législatives ont eu lieu, et que l’Assemblée constituante n’est plus, deux institutions doivent être mises en place : le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle.
Or, comme nous l’avait évoqué la juge Raoudha Karafi en décembre dernier, « la Cour constitutionnelle (Cf. Constitution, art. 118-124) dépend de la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, qui doit être installé six mois après les élections législatives, soit en avril 2015 ». La Cour constitutionnelle pourrait alors voir le jour dans un an seulement.
Mais pour Mustapha Ben Jaâfer, d’autres enjeux pointent d’ici la fin de l’année.
[pull_quote_center] Il y a un travail à venir des institutions pour mettre en application cette constitution. Il faut réfléchir au pouvoir local et à la tenue d’élections municipales. Et réadapter les nouvelles lois. N’oublions pas qu’on a vécu avec des lois liberticides ! [/pull_quote_center]
Caroline MALCZUK.
Quelques dates clés du processus constitutionnel à l’ANC :
1er juin 2013 – publication du projet de la constitution
15 juillet 2013 – démarrage des séances plénières sur la discussion générale de la constitution
3 janvier 2014 – démarrage des séances plénières de discussion et de vote article par article de la constitution
27 janvier 2014 – promulgation de la constitution
