Le ministère de l’Equipement et de l’Habitat a élaboré un projet de loi portant sur la protection du domaine public routier de l’Etat en vue de le présenter à l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Cité par Assabah, ce projet de loi visera essentiellement à faire face aux violations et aux cotre le domaine public routier dont notamment son occupation illégale.
Ceci passera par le durcissement des pénalités et amendes contre les contrevenants. D’ailleurs ce texte prévoit une hausse considérable des amendes, qui pourront même atteindre 2000 dinars, en cas d’infraction portant atteinte à ce domaine, et ce en fonction des dommages subis par la collectivité nationale en termes de frais de réparation.
Le projet de loi prévoit également le durcissement des amendes contre tous ceux qui exploitent illégalement ce domaine, qui entravent le trafic routier en s’arrêtant sur le trottoir sur le bas-côté, ou au niveau des endroits d’arrêt et stationnement interdits.
En ce qui concerne la construction de kiosques anarchiques sur le domaine public routier l’amende serait de 100 dinars pour chaque m².
Notons que ces nouvelles mesures seront appliquées en cas d’adoption par les députés de ce projet de loi.
