Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen de la prolongation de la mission de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) qui ont repris, ce lundi 26 mars 2018, en présence de la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine, se sont déroulés dans une ambiance électrique.
Lors de sa prise de parole, la présidente de l’IVD, a demandé le prolongement des activités de l’Instance pour une durée supplémentaire de six mois. Selon elle, « l’IVD est sur le point de finaliser ses travaux et que six mois sont encore nécessaires pour élaborer le rapport final des quatre ans de travail ».
Lors de cette plénière, la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine devait justifier, arguments à l’appui, sa décision de prolonger ses activités. Elle doit obtenir la majorité absolue des voix (109) pour un éventuel prolongement.
En début de semaine dernière, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de cette plénière. Ce recours a été rejeté vendredi dernier par le Tribunal Administratif qui a estimé que « la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond ».
Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.
Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.
