L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit examiner, ce samedi 24 mars 2018, en séance plénière, la décision de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat d’une année.
Mais cette séance a été assez mouvementée entre les députés des différents blocs parlementaires lors de son démarrage. Des altercations ont éclaté au sujet du quorum de présence des députés.
En effet, certains députés présents ont refusé d’officialiser leur présence expliquant qu’ils n’allaient pas prendre part au vote.
S’en sont suivies des altercations et on en est même venu aux mains. Le député du bloc démocratique Mabrouk Hrizi, Imed Daimi et des députés de Nidaa Tounes se sont « affrontés » lorsque Hrizi a demandé au président de l’ARP d’interrompre la séance en raison du nombre insuffisant de député et s’est opposé au déroulement de la séance.
De son côté, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, n’a pu faire démarrer la plénière qu’au retour du calme et en présence de 84 députés.
Lors de cette plénière, la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine aura à justifier, arguments à l’appui, sa décision de prolonger ses activités. Les députés devront ensuite procéder au vote en faveur ou contre la décision de l’IVD qui doit obtenir la majorité absolue des voix (109).
En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de cette plénière. Ce recours a été rejeté hier par le Tribunal Administratif qui a estimé que « la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond », selon l’agence TAP.
Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.
Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.
