l’Assesseur chargé de l’Information au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ben Souf, a annoncé que l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle sera ré-ouvert.
Au cours de la prochaine réunion du bureau de l’ARP, les membres examineront et fixeront le nouveau calendrier de l’appel à candidatures.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).
Blocage depuis le 21 mars
Aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour qui avait eu lieu le 21 mars, sous le dôme de l’ARP.
Lors des deux précédents tours, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.
Vers la modification du mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Le Chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé le 22 mars qu’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, sera élaboré, et ce après l’échec de l’Assemblée des représentants du peuple à trouver un compromis pour élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.
De son coté, le président de la République avait également évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix.
