• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Réouverture de l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle

par webdo.tn
vendredi 6 avril 2018 08:36
dans National
Réouverture de l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle
f
X
WA
in

l’Assesseur chargé de l’Information au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ben Souf, a annoncé que l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle sera ré-ouvert.

Au cours de la prochaine réunion du bureau de l’ARP,  les membres examineront et fixeront le nouveau calendrier de l’appel à candidatures.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).
Blocage depuis le 21 mars
Aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour qui avait eu lieu le 21 mars, sous le dôme de l’ARP.

Lors des deux précédents tours, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.
Vers la modification du mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Le Chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé le 22 mars qu’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, sera élaboré, et ce après l’échec de l’Assemblée des représentants du peuple  à trouver un compromis pour élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

De son coté, le président de la République avait également évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix.


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: guerre

Les plus récents

Med Chou en Afghanistan : La visite du youtubeur tunisien déclenche une polémique sur les réseaux sociaux

par Wided Belhaj
17 novembre 2026

Chafik Jarraya écope de quinze ans de prison dans un dossier lié à une armée étrangère

Chafik Jarraya : De 15 à 5 ans de prison dans une affaire, retour sur ses multiples condamnations

par Wided Belhaj
17 novembre 2026

Mouton tunisie importation

Agriculture : 40 millions de dinars pour reconstituer le cheptel tunisien d’ici 2030

par Wided Belhaj
17 novembre 2026

Kais Saied

Kaïs Saïed : « La phase de l’attente ne peut plus durer »

par Wided Belhaj
17 novembre 2026

Les plus populaires

1Kaïs Saïed : « La phase de l’attente ne peut plus durer »
2Agriculture : 40 millions de dinars pour reconstituer le cheptel tunisien d’ici 2030
3Eau potable : Une hausse du taux de fer signalée dans certaines régions
4Tunisie-Royaume-Uni : Du nouveau pour les visas, le tourisme et l’agro-alimentaire
5Santé : Kairouan, Gabès, Nefta… Où en sont les grands chantiers hospitaliers ?
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma Club Africain condamnation corruption Coupe du Monde Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend