• Accueil
  • Contact
webdo
FR AR
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
FR AR
webdo
No Result
View All Result
Accueil National

Que dit la Constitution en cas de décès du président ?

par webdo.tn
jeudi 25 juillet 2019 11:48
dans National
Que dit la Constitution en cas de décès du président ?
Share on FacebookShare on Twitter

Le décès du président de la République, annoncé ce jeudi 25 juillet, et l’absence d’une cour constitutionnelle laisse la voie ouverte aux interprétations.

Qui-est ce qui occupera les fonctions du Chef d’Etat jusqu’aux élections présidentielles ? Est-ce le Chef du gouvernement ou le président de l’Assemblée des représentants du peuple ?

Les articles régissant ce « vide » sont les articles 84,85 et 86 de la Constitution et qui qui sont comme suit :

Article 84 :

En cas de vacance provisoire de la fonction de Président de la République pour des motifs qui rendent impossible la délégation de ses pouvoirs, la Cour constitutionnelle se réunit sans délai et constate la vacance provisoire, le Chef du Gouvernement remplace le Président de la République. La durée de la vacance provisoire ne peut excéder soixante jours.

Si la vacance provisoire excède les soixante jours ou en cas de présentation par le Président de la République de sa démission écrite au Président de la Cour constitutionnelle, de décès ou d’incapacité permanente ou pour tout autre motif de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit sans délai, constate la vacance définitive et en informe le Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est sans délai investi des fonctions de Président de la République par intérim, pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus.

Article 85 :

En cas de vacance définitive, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant l’Assemblée des représentants du peuple, et le cas échéant, devant le bureau de l’Assemblée, ou devant la Cour constitutionnelle en cas de dissolution de l’Assemblée.

Article 86 :

Au cours de la vacance provisoire ou définitive, le Président de la République par intérim exerce les fonctions présidentielles. Il ne peut prendre l’initiative d’une révision de la Constitution, recourir au référendum ou dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple.

Au cours de la période d’intérim présidentiel, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour un mandat présidentiel entier, il ne peut également être présenté de motion de censure contre le Gouvernement.

Article précédent

62ème anniversaire de la République : Un 25 juillet pas comme les autres…

Article suivant

25 juillet 1957 : Si Lamine Bey pouvait parler…

Article suivant
25 juillet 1957 : Si Lamine Bey pouvait parler...

25 juillet 1957 : Si Lamine Bey pouvait parler...

Laisser un commentaire

Les plus récents

Littoral en danger : Kaïs Saïed ordonne des mesures d’urgence

Littoral en danger : Kaïs Saïed ordonne des mesures d’urgence

par Mohamed Fethi
10 juillet 2025

Ooredoo Festival International de Carthage

Ooredoo Tunisie : Quatrième année de partenariat officiel avec le Festival International de Carthage

par Ramzi Haddad
10 juillet 2025

tebolba monastir

Pollution du littoral : Kaïs Saïed sur le terrain à Monastir, Kélibia et Menzel Temime

par Ramzi Haddad
10 juillet 2025

Washington annonce des sanctions contre la rapporteuse de l’ONU pour la Palestine, Francesca Albanese

Washington annonce des sanctions contre la rapporteuse de l’ONU pour la Palestine, Francesca Albanese

par Mohamed Hedi Touati
10 juillet 2025

  • Les plus récents
  • Les plus consultés
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Maher Chaâbane

Tunisie : Mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Maher Chaâbane

9 juillet 2025
Tunisie : Tenues, séjours, plages… ce que les hôtels n’ont plus le droit d’imposer

Tunisie : Tenues, séjours, plages… ce que les hôtels n’ont plus le droit d’imposer

9 juillet 2025
Tunisie : Le Festival de Carthage annule le concert d’Hélène Ségara en soutien à la Palestine

Tunisie : Le Festival de Carthage annule le concert d’Hélène Ségara en soutien à la Palestine

9 juillet 2025
Tunisie : Le ministre des Finances dément l’augmentation des prix des produits subventionnés

Tunisie – Approvisionnement : Le ministère annonce une série de mesures

8 juillet 2025
Littoral en danger : Kaïs Saïed ordonne des mesures d’urgence

Littoral en danger : Kaïs Saïed ordonne des mesures d’urgence

10 juillet 2025
Ooredoo Festival International de Carthage

Ooredoo Tunisie : Quatrième année de partenariat officiel avec le Festival International de Carthage

10 juillet 2025
tebolba monastir

Pollution du littoral : Kaïs Saïed sur le terrain à Monastir, Kélibia et Menzel Temime

10 juillet 2025
Washington annonce des sanctions contre la rapporteuse de l’ONU pour la Palestine, Francesca Albanese

Washington annonce des sanctions contre la rapporteuse de l’ONU pour la Palestine, Francesca Albanese

10 juillet 2025

Les plus consultés ( 72h )

Newsletter

Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.

Suivez-nous

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International

Tags

Algérie ARP arrestation BCT Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film FMI football france Gaza Grève guerre Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt migrants Migration météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison précipitations présidentielle ramadan Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.