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Projet de loi de finances : suppression du timbre de voyage et indemnisation pour bijoux volés

par webdo.tn
vendredi 18 novembre 2011 12:52
dans National
Projet de loi de finances : suppression du timbre de voyage et indemnisation pour bijoux volés

Le gouvernement actuel a prĂ©parĂ© le projet de loi de finances pour l’annĂ©e 2012 devant ĂȘtre suivi par les prochaines autoritĂ©s, et ce, d’aprĂšs la TAP.

Ce projet a pour principales lignes la suppression du timbre fiscal pour tout voyage Ă  l’Ă©tranger et la possibilitĂ© de compensation pour les dĂ©tenteurs de bijoux hypothĂ©quĂ©s et dĂ©posĂ©s chez les diffĂ©rentes recettes de finances, et qui ont Ă©tĂ© pillĂ©es lors de la rĂ©volution.

La suppression du timbre fiscal, dont la valeur est de 60 dinars, devrait assurer, selon les dires rapportĂ©s par la mĂȘme source, plus de libertĂ© de se dĂ©placer pour tout citoyen, mĂȘme si cela devrait coĂ»ter, Ă  l’État, un manque Ă  gagner d’environ 20 millions de dinars par an.

Quant aux bijoux volĂ©s au sein des diffĂ©rentes recettes de finances, leur poids est estimĂ© Ă  1,5 tonne entre or et argent. Le montant de l’indemnitĂ©, pour les victimes de ces vols, sera fixĂ© ultĂ©rieurement.

D’autre part, le projet de loi propose de mettre en place un nouveau systĂšme d’impĂŽts visant Ă  dĂ©velopper l’industrie de la finance islamique, pour faire de la Tunisie, Ă  long terme, un pĂŽle dans ce domaine.

Tags: guerre

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