Les commissions des finances des deux chambres ont achevé l’examen du projet de Loi de finances 2026. Après de longues discussions, un seul article a été écarté : celui instaurant un impôt sur la fortune.
Les commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts ont finalisé samedi soir l’étude de l’ensemble des articles du projet de Loi de finances 2026.
Selon le député Dhafer Seghiri, les échanges entre les deux structures ont permis d’aboutir à près de 150 amendements. Un seul article n’a pas survécu aux débats : l’article 50, consacré à l’impôt sur la fortune, jugé coûteux et peu rentable.
Des travaux conjoints qui aboutissent à 150 modifications
Dhafer Seghiri a indiqué que la coordination entre les commissions des deux chambres a permis de revoir en profondeur le texte initial. Les amendements adoptés concernent aussi bien les mesures fiscales que les dispositifs de soutien aux secteurs économiques.
Ces travaux, menés en parallèle avec des séances d’audition et d’analyse technique, ont permis de clarifier plusieurs mécanismes et de réduire les zones d’imprécision du projet gouvernemental.
Pourquoi l’article 50 a été écarté
Selon Seghiri, les simulations présentées lors des débats ont montré que l’impôt sur la fortune ne rapporterait qu’environ 11 millions de dinars par an au budget de l’État – un rendement jugé insuffisant au regard des moyens nécessaires pour son application.
L’article aurait exigé, selon lui, une importante mobilisation de ressources humaines, des procédures de contrôle complexes et des investissements logistiques conséquents.
Les commissions ont également souligné le risque d’un impact négatif sur l’épargne nationale, déjà fragilisée.
Les suites du processus budgétaire
Après l’adoption des amendements et le rejet de l’article 50, le projet de Loi de finances 2026 sera transmis en plénière pour débat général puis pour vote final.
Le gouvernement devra intégrer les modifications validées par les deux chambres avant la présentation officielle du texte consolidé.
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