Selon le projet de loi de finances 2024 (PLF), le gouvernement prévoit des mesures régissant l’opération du transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat.
Cette mesure a pour objectif de de mobiliser des liquidités à la trésorerie de l’Etat et de préserver des garanties aux personnes concernées par les décisions de gel, en termes d’obtention des dépenses et de récupération de leurs fonds, lors de la levée de la décision de gel.
Une amende de 10% sera appliquée sur les fonds non transférés, et contre les banques qui ne respectent pas cette mesure ou qui commettent des infractions relatives à des déclarations erronées.
Selon le PLF, le transfert des fonds sera provisoire, jusqu’à la décision de levée du gel des fonds, à condition que les banques informent le trésorier général de Tunisie de cette décision.
