Le ministère des finances continue à mener des discussions techniques avec les organisations et différentes instances professionnelles sur le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2023.
Cela signifie qu’aucun document final n’est pour l’instant publiable.Ainsi le département ministériel vient de tenir une séance de travail avec les membres de la Chambre national des conseillers fiscaux pour débattre des principales propositions à vocation fiscale suggérées dans le cadre de ce projet de loi des finances de l’année 2023 avec la présentation de propositions.
Le département ministériel affirme également, que la version discutée du projet de la loi de finances 2023 « n’est pas une version officielle ni finale ».
Quoi qu’il en soit, le projet de loi de Finances pour l’année 2023 prévoirait, notamment, l’instauration d’un impôt sur la fortune, proposé par le ministère des Finances.
Il comprendrait aussi un article sur une augmentation de l’impôt sur les sociétés, qui devrait passer de 15 à 20%, et ce dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
