Dans un entretien accordé au quotidien La Presse paru ce mardi 23 janvier, le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici est revenu sur l’inscription de la Tunisie en tant que paradis fiscal par l’Union Européenne.
Le responsable s’est montré clair en se prononçant sur cette question assurant que la Tunisie, « ce pays ami de l’Union », n’a pas sa place dans cette liste noire.
« La Tunisie a transmis ses engagements après la date limite. Les Etats membres n’ont donc pas eu le temps de les examiner et de juger s’ils étaient satisfaisants ou non, comme ils l’ont fait pour tous les engagements qu’ils ont reçus.
Maintenant que ces engagements ont pu être examinés, les Etats membres vont prendre aujourd’hui la décision de sortir la Tunisie de la liste noire pour la placer dans la liste grise avec une cinquantaine d’autres pays tiers.
Je me réjouis de cette issue rapide, car la Tunisie n’avait clairement pas sa place parmi les paradis fiscaux. Je l’avais dit dès le lendemain de la décision de décembre : il fallait trouver une solution rapide. C’est chose faite, et je m’en réjouis !
En revanche, il est désormais de la responsabilité des autorités tunisiennes de tenir leurs engagements et de modifier les régimes identifiés dans les délais fixés — je n’ai aucun doute que ce soit le cas. », a-t-il rassuré.
Et voilà qu’aujourd’hui, les ministres européens des finances vont sans doute faire passer cette liste, polémique, de 17 à 9 pays, la Tunisie devra en bénéficier selon plusieurs médias européens.
En effet, le retrait de la Tunisie et sept autres pays de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est actuellement en discussions, et les pays retirés figureront sur une autre liste dite « liste grise » ou « liste de surveillance ».
La Tunisie avait présenté des mesures et engagements pour répondre aux préoccupations de l’UE concernant ses régimes fiscaux applicables aux exportations et aux services financiers.
Rappelons-le, le Conseil européen a annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères : l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
