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Permis obligatoire pour les motos : Amendes et peines de prison prévues par la loi

par MC
mardi 2 janvier 2024 15:37
dans National
Permis obligatoire pour les motos : Amendes et peines de prison prévues par la loi
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Conformément à l’arrêté gouvernemental n°510-2021, le permis est désormais obligatoire pour conduire une motocyclette et ce, depuis le 1er janvier 2024.

Selon cet arrêté, le permis est octroyé après un examen théorique gratuit dans les auto-écoles, qui le délivrent après un test de code de la route pour évaluer les connaissances des candidats en matière de règles de circulation, de signalisation et de comportement responsable sur la route, indique l’Observatoire national de la sécurité routière relevant du ministère de l’Intérieur.

Le permis demandé est celui de la catégorie AA, tandis que ceux qui ont déjà le permis B ou A ne sont pas concernés par cette nouvelle loi sachant que conduire une motocyclette sans ce permis constitue désormais une infraction er est passible d’amendes, voire de peines de prison, conformément à l’article n° 87 de la loi de 1999 du code de la route.

« Les amendes prévues pour cette infraction varient entre 200 et 500 dinars, tandis que la peine de prison peut aller jusqu’à 6 mois », a précisé Mourad Jouini, porte-parole de l’Observatoire national de la sécurité routière, ce mardi 2 janvier 2024 sur les ondes de Mosaique fm.


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Tags: motomotocyclettePermis

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