L’arrestation et la détention par les autorités tunisiennes de Moncef Kartas, membre du groupe d’experts du comité des sanctions contre la Libye, alors qu’il s’acquittait de ses fonctions officielles, suscite de vives inquiétudes », a affirmé hier vendredi 12 avril, le porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric.
Dujarric qui s’exprimait lors d’un briefing à l’ONU a estimé que « le maintien en détention viole les privilèges et immunités dont jouit M. Kartas et qui sont accordés dans l’intérêt des Nations Unies ». Il a ajouté que « M. Kartas est un expert en mission auprès de l’ONU et jouit de privilèges et immunités spécifiques au titre de l’article VI, section 22, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies », affirmant que « la procédure à suivre pour remédier à son immunité est clairement définie dans la Convention », rapporte l’agence TAP.
« Depuis le 29 mars, nous cherchons à dialoguer avec le gouvernement tunisien, notamment par le biais de quatre notes verbales successives expliquant notre position juridique et l’invitant à communiquer aux Nations Unies les informations pertinentes sur les motifs de son arrestation et de son maintien en détention », a ajouté le porte-parole d’Antonio Gutteres.
Il s’est dit préoccupé « par le fait que, à ce jour, le gouvernement n’a pas fourni de réponse adéquate, dans le respect des obligations juridiques internationales découlant de la Convention ».
Dujarric a indiqué qu’un responsable de l’ONU a rendu visite à Moncef Kartas en détention « pour s’assurer de son état de santé et de son bien-être et s’efforcera de le faire périodiquement », précisant que Kartas dispose d’un avocat avec lequel l’ONU est en contact étroit.
« Nous avons noué le dialogue avec le gouvernement aux plus hauts niveaux et continuerons à rechercher de toute urgence un engagement constructif de la part du gouvernement tunisien dans ce dossier très grave », a ajouté le porte-parole.
Rappelons-le, un des juges d’instruction du tribunal antiterroriste a émis jeudi deux mandats d’arrêt à l’encontre de l’expert de sécurité des Nations unies Moncef Kartas et d’une autre personne de nationalité tunisienne dans une affaire portant sur « la collecte de renseignements et données relatifs à la lutte contre le terrorisme et à leur divulgation dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi », a déclaré le porte-parole officiel de la justice antiterroriste, Soufiene Selliti.
Il a précisé qu’une fois le délai de garde à vue a expiré, le dossier a été soumis au parquet du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme qui a autorisé une enquête sur ce chef d’inculpation des deux accusés qui ont fait l’objet d’un interrogatoire, en présence de leurs avocats, durant plus de 7 heures.
Il avait précisé que l’expert onusien soupçonné d’espionnage « ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels ».
