Le débat autour de la facturation électronique en Tunisie prend une nouvelle ampleur. À l’occasion d’une journée d’étude parlementaire organisée mercredi par l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil national de l’Ordre des médecins a appelé à suspendre l’application du dispositif dans sa forme actuelle pour le secteur médical.
Dans un communiqué publié jeudi, l’Conseil national de l’Ordre des médecins préconise de limiter, provisoirement, l’usage de la facturation électronique aux activités non thérapeutiques, en attendant la mise en place d’un cadre adapté aux spécificités de la profession.
Adoption d’une note d’honoraires mensuelle consolidée
Parmi les propositions avancées figure l’adoption d’une note d’honoraires mensuelle consolidée, en remplacement de la facturation quotidienne. L’Ordre insiste également sur la nécessité de garantir la protection des données de santé et du secret médical, en excluant toute information permettant d’identifier les patients. Il plaide, en outre, pour la création d’une plateforme numérique sécurisée et entièrement gratuite, afin d’éviter que la transition digitale ne se transforme en charge financière supplémentaire pour les praticiens.
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L’instance estime que l’application actuelle du système risque d’alourdir les obligations administratives et financières des médecins, sans gains significatifs en matière de transparence fiscale. Une situation qui pourrait, selon elle, impacter négativement la qualité des soins.
Tout en affirmant ne pas s’opposer au principe de la numérisation ni aux objectifs de transparence, l’Ordre appelle à une réforme équilibrée et adaptée. Il souligne que les médecins sont déjà soumis à des obligations fiscales complexes, dans un environnement réglementaire en constante évolution, et recommande une refonte globale et simplifiée du régime fiscal applicable aux professions médicales avant toute nouvelle contrainte.
Poursuivre le dialogue avec l’Assemblée des représentants du peuple
Enfin, le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme sa disposition à poursuivre le dialogue avec l’Assemblée des représentants du peuple et les autorités concernées, afin d’aboutir à un compromis garantissant à la fois la transparence fiscale, le respect de la spécificité de l’acte médical et le droit des citoyens à des soins de qualité.
Introduite par la loi de finances 2026, la facturation électronique continue de susciter des tensions entre les objectifs de modernisation de l’administration fiscale et les inquiétudes des professionnels face aux contraintes techniques, aux risques de sanctions et à l’absence d’infrastructures adaptées.
