Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a affirmé que l’organisation des élections municipales pourrait intervenir dans un délai de trois mois. Cette échéance reste toutefois conditionnée à l’adoption d’une nouvelle loi organique et à la convocation officielle des électeurs. Une déclaration qui relance le calendrier électoral local, suspendu à des arbitrages juridiques.
Une machine électorale prête, mais dépendante du cadre légal
Selon Farouk Bouasker, l’ISIE est déjà opérationnelle, tant sur le plan logistique que juridique, pour organiser ce scrutin dans des conditions optimales. Il a toutefois souligné que la tenue effective des élections dépend directement de la promulgation de la loi encadrant les municipalités et de la publication du décret de convocation du corps électoral.
Le responsable a rappelé que le dispositif électoral applicable aux municipales repose actuellement sur le décret-loi n°8 de 2023, tout en insistant sur la nécessité d’achever le cadre législatif global régissant les relations entre collectivités locales.
Une réforme institutionnelle encore inachevée
Le gouvernement est appelé à jouer un rôle clé dans ce processus, notamment à travers l’adoption des textes juridiques nécessaires, dont la future loi organique relative aux conseils municipaux. D’après le président de l’ISIE, ce projet est à un stade avancé avant son examen par l’Assemblée des représentants du peuple et sa publication au Journal officiel.
Dans ce contexte, il a rappelé que le Code des collectivités locales adopté en 2018 est devenu obsolète après l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022, en raison des modifications profondes apportées à l’organisation territoriale.
Scrutin uninominal et maintien de l’échéance
Farouk Bouasker a également tenu à démentir toute hypothèse d’annulation des élections municipales ou de remplacement des conseils élus par des instances désignées. Il a insisté sur le caractère constitutionnel de ce rendez-vous électoral.
La principale évolution réside dans le mode de scrutin, qui passera à un système uninominal dans des circonscriptions municipales, en lieu et place du scrutin de liste.
Vers une nouvelle architecture locale
Enfin, le président de l’ISIE a souligné l’importance d’un cadre juridique cohérent pour organiser les relations entre les différentes collectivités locales. Le nouveau dispositif distingue désormais deux catégories : les municipalités, considérées comme collectivités classiques, et les conseils locaux, régionaux et de districts, introduits par la nouvelle architecture institutionnelle.
Une clarification attendue, alors que le pays s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la refonte de sa gouvernance locale.
