L’association Al Bawsala a exprimé, dans un communiqué publié aujourd’hui, «son extrême préoccupation quant à la possibilité de la tenue d’une séance plénière à huis clos au sein de l’Assemblée Nationale Constituante pour examiner les deux motions censure adressées par un groupe d’élus à la ministre du Tourisme, [Amel Karboul], et le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité nationale, [Ridha Sfar]».
D’après l’association, «cette approche est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information, conformément à l’article 32 de la Constitution».
De plus, Al Bawsala a estimé que les deux motions de censure n’abordent aucun des cas extrêmes mentionnés à l’article 49 de la Constitution, qui rendent possible la limitation du droit du citoyen d’accéder à l’information «par une nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique». «La limitation du droit du citoyen d’accéder à l’information dans ce cas de figure est sans nécessité constitutionnelle», a jugé l’association.
«Par ailleurs, la présentation d’une motion de censure contre un membre du gouvernement de la part de l’Assemblée Nationale Constituante est considérée comme une affaire d’ordre public, ce qui exige de permettre au citoyen de suivre le débat et de prendre connaissance des raisons relatives à ces mesures, ainsi que les réponses des ministres concernés, comme il a été le cas avec la motion de censure à l’encontre de la ministre de la femme l’année précédente», a jouté Al Bawsala, qui a fait part, ainsi, de «sa crainte quant à l’utilisation des questions sécuritaires comme prétexte pour justifier l’opacité de certaines séances plénières».
Al Bawsala a appelé, de ce fait, les élus à voter contre la tenue de la séance plénière à huis clos «en respect au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information en vertu de l’article 32 de la constitution et en consécration du principe de la transparence».
En effet, un vote aura lieu en début de la séance plénière, demain, pour décider du huis clos, demandé par le chef du Gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, pour des raisons de «sécurité nationale».
Les deux motions visant Ridha Sfar et Amel Karboul ont été déposées par un groupe de 81 députés, suite à des informations faisant état de l’entrée en Tunisie de touristes israéliens, avec l’accord de l’Etat tunisien.
