La justice tunisienne a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre du député Ahmed Saïdani, accusé d’avoir tenu sur Facebook des propos jugés attentatoires à la personne du président de la République. L’affaire suscite une vive polémique autour de l’immunité parlementaire.
La procureure générale près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, ce vendredi 6 février 2026, l’émission d’un mandat de dépôt en prison contre le député Ahmed Saïdani, actuellement en garde à vue, rapporte Mosaique fm.
Cette décision fait suite à des poursuites engagées pour atteinte à la personne du président de la République via les réseaux publics de communications, liées à des publications diffusées sur son compte Facebook.
Arrestation basée sur l’article 86 du Code des télécommunications
Selon les autorités judiciaires, les poursuites contre Saïdani reposent sur l’article 86 du Code des télécommunications, qui prévoit des peines d’emprisonnement d’un à deux ans et une amende de 100 à 1000 dinars pour toute personne qui nuit sciemment à autrui ou trouble sa tranquillité par l’usage des réseaux publics de télécommunications.
Ce texte a servi de base juridique à l’interpellation du député mercredi dernier à Mateur, dans le gouvernorat de Bizerte, puis à sa place en garde à vue pour 48 heures au poste de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité à El Aouina, où des interrogatoires sont en cours.
Contestations autour de l’immunité parlementaire
L’avocat de Saïdani, Me Houssemeddine Attia, a souligné que l’arrestation est contestée sur la base de l’immunité parlementaire dont bénéficie le député selon la Constitution tunisienne. Il a estimé que l’article 66, qui garantit cette immunité, ne s’applique qu’aux actes liés à l’exercice des fonctions à l’intérieur du Parlement, et non à des publications sur les réseaux sociaux.
Le bloc de la Ligne nationale souveraine, dont Saïdani est membre et qui fait partie du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, a vivement réagi à cette interpellation. Dans un communiqué, il a dénoncé une « violation manifeste » des procédures légales et appelé à la libération immédiate du député, tout en appelant les autorités à respecter le cadre légal dans la conduite des poursuites judiciaires.
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