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Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts

par webdo.tn
mardi 9 janvier 2018 20:03
dans National
Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts
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Un mandat de dépôt a été émis par le premier juge d’instruction près du Pôle judiciaire et financier contre le directeur général des impôts, pour une affaire de corruption financière et administrative conformément aux articles 96 et 99 du code pénal (abus commis par des fonctionnaires).

Le porte-parole du Pôle judiciaire et financier Sofiene Sliti, a déclaré à l’agence TAP que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC) a transféré un dossier de corruption financière et administrative dans le secteur de l’orfèvrie au parquet du pôle judiciaire et financier.

L’enquête a duré un mois et demi et a permis au juge d’instruction d’émettre jeudi dernier deux mandats de dépôt contre deux autres fonctionnaires à savoir le directeur général de l’Institut tunisien des études de la Compétitivité et des Etudes quantitatives et un ancien directeur au bureau de contrôle des impôts à Sousse avant d’émettre lundi, un mandat de dépôt contre le directeur général des impôts, a-t-il ajouté.

L’arrestation de ce responsable a été arrêté, a confirmée mardi aux journalistes, par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.

« La justice prendra son cours et que nul n’est indispensable pour la poursuite des services de la Direction générale des impôts », a-t-il déclaré.


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Tags: guerre

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