La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé, dans un communiqué, publié ce mercredi 25 janvier 2023, la comparution de civils devant les tribunaux militaires.
La LTDH estime qu’il s’agit là « d’une violation des droits humains qui renvoient à la période de la dictature que les Tunisiens ont connu avant la révolution », estimant que « les responsables politiques et les législateurs ont sciemment maintenu ces pratiques pour les utiliser dans des règlements de compte politiques ».
Selon la LTDH, les procès militaires de civils constituent une transgression du principe d’un procès équitable et une violation des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, appelant, ainsi la Tunisie à respecter ses engagements internationaux concernant, notamment, la garantie des droits et libertés et l’égalité de tous devant la justice.
Elle exhorte également la Tunisie à retirer de son arsenal juridique, les textes de loi qui vont à l’encontre de ces engagements.
Condamné à 14 mois de prison ferme suite au verdict rendu, vendredi 20 janvier 2023, l’avocat et ancien député de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf a été arrêté à son domicile quelques heures après le verdict rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire.
La Chambre a également condamné l’avocat Mehdi Zagrouba à onze mois de prison ferme avec cinq ans d’interdiction d’exercer, Nidhal Saoudi à sept mois de prison, Maher Zid à cinq mois et Mohamed Affes à cinq mois de prison. Dans le cadre de la même affaire, Abdellatif Aloui a obtenu un non-lieu.
