L’Observatoire tunisien de l’Indépendance de la magistrature (OTIM) a déposé, mercredi 25 juin 2014, sept recours pour excès de pouvoir contre des décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les Élections (ISIE).
Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’OTIM dénonce les “irrégularités manifestes” qui ont accompagné l’installation des instances régionales pour les Élections.
L’association, présidée par le juge Ahmed Rahmouni, reprend, ainsi, les accusations de plusieurs partis, à l’instar du Front populaire, et du Mouvement du peuple, ainsi que d’autres associations, contre certains membres des instances régionales dont l’a compétence et la neutralité ne serait pas garantie.
Avec ces recours, l’OTIM vise à annuler plusieurs décisions de l’ISIE, dont le règlement intérieur et celles relatives au processus de sélection des membres des instances régionales.
Par ailleurs, ces décisions seront l’objet, la semaine prochaine, de sept demandes de sursis à exécution, annonce l’association.
