Le nombre de députés signataires de la pétition pour contester la constitutionnalité du projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums ne cesse d’augmenter.
Hier soir, une liste de 51 députés ayant signé la pétition a été dévoilée. On y trouve Fatma Mseddi, Yassine Ayari, Sofiene Toubel, Ammar Amroussia, Ridha Charfeddine, Faycel Tebbini,Abdelaziz Kotti…
Ce projet gouvernemental polémique prévoit notamment le refus, par l’ISIE, des candidatures à la présidentielle des personnes ayant un discours qui ne respecte pas le régime démocratique et la constitution ou ayant bénéficié de toute forme de publicité politique.
Ainsi, des candidats et des formations politiques comme Nabil Karoui, 3ich Tounsi, Abir Moussi, Kais Said peuvent être concernés par ces nouvelles dispositions, les estimations de l’ISIE, seront à cet effet, décisives.
Amendements anticonstitutionnels ?
Ces amendements sont-ils constitutionnels ? L’ancien juge administratif, Ahmed Souab a indiqué sur Mosaique fm, que ces amendements ont toutes les chances d’être anticonstitutionnels ! ».
De son côté l’observatoire Al Bawsala a fustigé »le passage en force et les vices de procédure » lors de l’amendement de la loi électorale en séance plénière du Parlement tenue mardi.
Elle a également exprimé sa « dénonciation » de la présentation de propositions d’amendement sans les débattre officiellement, ainsi que le fait qu’elles ne figuraient pas dans le projet de loi proposé par le gouvernement, qui prévoyait uniquement l’inclusion du seuil électoral.
