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L’expropriation et la prospection d’hydrocarbures en plénières à l’ARP

par webdo.tn
vendredi 17 juin 2016 16:45
dans National
L’expropriation et la prospection d’hydrocarbures en plénières à l'ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple se réunira mardi 21 et mercredi 22 juin prochains en plénières pour l’examen de projets de loi à caractère économique.

En effet, trois projets de loi seront examinés, à savoir, le Projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; le Projet de loi portant adoption de l’avenant n°9 amendant l’accord et annexes relatifs au permis de prospection d’hydrocarbures connu sous le nom « Médenine » ; et le Projet de loi portant adoption de l’avenant n°4 amendant l’accord et annexes relatifs au permis de prospection d’hydrocarbures connu sous le nom « Douz ».

Outre l’examen de ces projets de loi, à l’ordre du jour de ces deux plénières figurent l’audition du ministre de la Justice Omar Mansour et du ministre de l’Intérieur Hédi Majdoub.

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