Le barreau régional de Tunis a annoncé avoir reçu une correspondance du ministère de la Justice l’informant que les audiences des procès relatifs aux affaires à caractère terroriste, programmées durant le mois de septembre en cours au tribunal de première instance de Tunis 1, se tiendront à distance.
Le barreau a précisé que le ministère de la Justice a justifié cette décision, dans sa correspondance, par l’existence d’un « danger réel », en se basant sur l’article 73 de la loi n° 26 de l’année 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale qui permet la tenue de procès à distance.
Le ministère de la Justice a indiqué que la procédure de jugement à distance se poursuivra jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans les affaires en question, selon la correspondance publiée par le barreau régional de Tunis sur sa page officielle Facebook.
