Une correspondance a été adressée hier, mardi 3 avril, aux partis politiques, les appelant à l’urgence de remettre leurs rapports financiers auprès de la Cour des comptes.
Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme Mehdi Ben Gharbia a relevé que seulement 38 partis sur 211 ont répondu à l’appel de son ministère.
Le département avait, à deux reprises (en janvier et en mai 2017) appelé les partis à présenter leurs rapports conformément aux articles 14, 26 et 27 du décret-loi n°87-2011 relatif à l’organisation des partis politiques, et à mettre à jour leurs fiches de données, a-t-il noté.
Le ministre a ajouté que « la loi sera appliquée après un délai d’un mois ».
A noter que des sanctions allant de la mise en demeure à la suspension d’activité sont prévues par la loi.
