Le mécanisme relatif aux caisses enregistreuses fiscales sera en vigueur à partir de la prochaine année à en croire les dispositions de la LDF 2024 !
Ce n’est pas la première fois que les caisses enregistreuses sont d’actualité et ça ne sera sûrement pas la dernière fois. Et à notre avis, elles le seront à chaque fois où une nouvelle LDF pointe son nez.
Est-il besoin de rappeler que le mécanisme relatif aux caisses enregistreuses a été adopté depuis 7 ans, période durant laquelle ce mécanisme est resté au stade embryonnaire à tel point qu’il est devenu caduc au fil des ans.
A se demander des chances de son entrée en vigueur à partir de 2024 comme il est mentionné dans la LDF 2024.
La loi de finances de 2016 avait stipulé que les entreprises prestataires de services de consommation sur place doivent mettre en place une caisse enregistreuse pour toutes leurs transactions avec les clients à partir de 2016.
La caisse enregistreuse est un mécanisme qui vise à faciliter la détermination des revenus réels des contribuables se basant sur l’introduction d’une carte électronique intelligente dans le software de l’équipement qui permet de conserver avec précision toutes les opérations enregistrées.
Cette carte est munie de dispositif de sécurité qui permet de la prémunir contre toute tentative de modification ou de destruction de son contenu.
Cela ne tient pas compte, à notre avis, de l’esprit « créatif » du Tunisien !
