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Législatives-recours : Les verdicts définitifs rendus à partir de demain

par webdo.tn
dimanche 3 novembre 2019 11:31
dans National
Législatives-recours : Les verdicts définitifs rendus à partir de demain

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que les résultats des plaidoiries du tribunal administratif concernant les es litiges portant sur les résultats des élections législatives seront annoncés à partir de demain, lundi 4 novembre 2019.

« Les verdict définitifs de 25 recours sera annoncé demain, alors que ceux des 11 autres recours seront dévoilés à la fin de la semaine prochaine ou le 11 novembre 2019 », a-t-il ajouté sur Mosaique fm.

Le tribunal administratif a annoncé avoir reçu 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives.

Trois recours en appel au nom de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) concernant des jugements ayant modifié les résultats de trois circonscriptions électorales ont été saisis. Il s’agit de la circonscription électorale d’Allemagne, la circonscription électorale de Ben Arous et la circonscription électorale de Kasserine.

Tags: guerre

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