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Législatives partielles d’Allemagne : Le recours de l’ATE de nouveau rejeté par le Tribunal

par webdo.tn
lundi 15 janvier 2018 15:02
dans National
Législatives partielles d'Allemagne : Le recours de l’ATE de nouveau rejeté par le Tribunal
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Le tribunal administratif a rejeté ce lundi 15 janvier l’appel déposé contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles qui se sont récemment déroulées dans la circonscription d’Allemagne, par la liste de « l’appel des tunisiens à l’étranger ».

Le président de la chambre de l’information et la communication du tribunal, Imed Ghabri, a déclaré à l’agence TAP que le verdict de la première chambre d’appel a été validé et sera donc appliqué?

Rappelons que la chambre d’appel près le Tribunal administratif avait rejeté, le 29 décembre 2017, le recours déposé par « l’appel des Tunisiens à l’étranger ».

Le Tribunal avait jugé irrecevable la requête déposée par « l’appel des Tunisiens à l’étranger » pour un problème de forme et non-respect de l’article 145 du code électoral, avait expliqué Imed Ghabri, chargé de la communication au Tribunal administratif.


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