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Législatives : La HAICA saisit le tribunal administratif

par MC
mardi 22 novembre 2022 20:24
dans National
Législatives : La HAICA saisit le tribunal administratif
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Conflit en vue entre la HAICA et l’ISIE dans la gestion de la couverture des élections législatives du 17 décembre prochain.

En effet, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de former un recours devant le Tribunal administratif sur fond d’empiétement de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sur les prérogatives dévolues aux différentes parties intervenantes dans le processus électoral, a annoncé le membre de la HAICA, Hichem Snoussi.

Selon lui, « l’ISIE s’est arrogée tous les pouvoirs et s’est faite attribuer une compétence exclusive et générale en la matière », rapporte l’agence TAP.

Hichem Snoussi a expliqué que « l’ISIE avait décidé de superviser seule la campagne électorale », une mission « presque impossible », étant donné que cela nécessite de nombreuses solutions techniques et des expertises dans des domaines ne relevant pas de l’instance électorale.

La HAICA s’est donc dirigée vers le Tribunal administratif  pour débloquer cette situation, mais a aussi entamé un processus de communication avec le président de la République en sa qualité de garant de la continuité des institutions de l’Etat dans le cadre défini par la loi.

A l’origine de ce conflit entre la HAICA et l’ISIE l’approbation par l’Instance électorale de la décision n°2018-8 fixant les règles et conditions auxquelles les médias doivent se conformer durant la campagne électorale et référendaire.
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’ISIE avait critiqué, la semaine dernière, la décision émise « de manière unilatérale » par la HAICA portant sur l’annonce d’un rapport sur les infractions qui seront commises pendant la campagne.

Il avait expliqué que l’ISIE dispose d’un mandat général sur les élections : « elle supervise, contrôle et annonce les résultats », avait-il souligné.

Tags: élections législativesHAICAISIE
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