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Le projet de loi de finances 2023 en phase de finalisation

par MC
mardi 6 décembre 2022 19:36
dans National
Le projet de loi de finances 2023 en phase de finalisation
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Le projet de loi de finances 2023 est en phase de finalisation, a déclaré la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.

Intervenant, mardi, lors de la célébration du 66ème anniversaire de la Douane Tunisienne, elle a rappelé, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’élaboration du projet qui s’inscrit dans le cadre du programme national de réformes, a été réalisée en concertation avec toutes les structures et organisations nationales et au niveau du Conseil National de la Fiscalité (CNF).

Rappelons qu’entre autres décisions, l’Union tunisienne des professions libérales (UTPL), a annoncé qu’il n’y aura pas de levée du secret professionnel dans la loi de Finances 2023.

L’UTPL a expliqué que la ministre des Finances a approuvé la demande de l’Union d’abandonner la proposition de levée du secret professionnel, qui figurait dans la première version du projet de Loi de Finances 2023, et ce à l’issue de la deuxième réunion du Conseil national de la fiscalité.

 L’UTPL a, également, indiqué que sa demande pour annuler la proposition d’augmentation de la TVA sur les prestations des professionnels libéraux, de 13% à 19%, n’a pas été approuvée.


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Tags: Loi de Financesprojet

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