Le Conseil supérieure provisoire de la Magistrature vient d’achever l’élaboration du mouvement annuel des magistrats et l’a transmis au Président de la République Kais Saied, selon Mosaïque FM.
En effet, d’après les lois en vigueur, le Président de la République a un délai de 21 jours afin d’émettre un avis, soit en ratifiant le mouvement des magistrats et autorisant sa publication au JORT, soit en s’y opposant et devra le remettre au CSM provisoire afin de le réviser.
Selon des sources bien informées, le CSM provisoire a réintégré dans ce mouvement certains magistrats révoqués, et ce, en les désignant dans de nouveaux postes.
Cette mesure concerne quelque 50 juges ayant obtenu la suspension de la décision de leur révocation par le Tribunal administratif.
