L’ancien premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, a été condamné à deux ans et trois mois de prison (27 mois) par le tribunal de première instance de Grombalia.
Le verdict, prononcé le 13 décembre dernier, est de deux ans de prison dont a écopé le magistrat pour « être entré dans un lieu appartenant à autrui sans le consentement du propriétaire » et de trois mois de prison pour « vol avec violence », a fait savoir son avocat Taieb Bessadok.
Il faut rappeler, dans ce contexte, que le 24 novembre 2020, le conseil de l’ordre judicaire, relevant du Conseil Supérieur de la Magistrature, avait décidé, de lever l’immunité judiciaire du magistrat Taieb Rached, dans un des trois dossiers soulevés à son encontre dans le cadre de l’affaire d’échange d’accusations avec l’ancien premier président du tribunal de première instance de Tunis Bechir Akermi.
Ce même conseil avait annoncé alors avoir décidé de charger le parquet du tribunal de première instance de Tunis d’enquêter sur les fuites de suspicion de crimes en rapport avec les affaires des assassinats des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, ainsi que sur des présomptions de crime en rapport avec des affaires de terrorisme et de malversations financières.
Ces décisions interviennent dans le cadre des plaintes contre les deux hauts magistrats, le premier président de la cour de cassation et l’ex-procureur du tribunal de première instance de Tunis, respectivement Taieb Rached et Bechir Akremi.
Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats, à l’époque, avait d’ailleurs appelé, à l’ouverture d’une enquête approfondie contre ces deux juges s’échangeant des accusations de corruption. L’un est accusé de recevoir des pots-de-vin et l’autre de dissimuler des informations liées à des affaires d’assassinats politiques.
Accusé de corruption, d’enrichissement illicite et de blanchissement d’argent par Béchir Akremi, Taieb Rached a été suspendu de ses fonctions par le Conseil supérieur de la Magistrature en août 2021, qui a décidé de déférer son dossier devant le parquet.
Le Conseil de l’ordre judiciaire a également pris un ensemble de décisions contre Taied Rached dont la levée de l’immunité judiciaire et le gel de son adhésion au conseil tout comme il a donné son feu vert pour entamer des poursuites judiciaires à son encontre. Taieb Rached devra ainsi répondre des accusations de suspicion de corruption financière en lien avec des dossiers qu’il examinait et de possession de biens non déclarés.
L’ancien premier président de la Cour de Cassation, faisant partie des juges révoqués, a été ensuite arrêté le 12 février 2023 tout comme Béchir Akremi. Le premier juge d’instruction au tribunal de 1ère instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du l’ex-premier président de la Cour de cassation, le 20 février 2023.
