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Le bureau de l’ARP refuse le retrait de plusieurs projets de loi

par webdo.tn
vendredi 23 octobre 2020 07:22
dans National
Le bureau de l'ARP refuse le retrait de plusieurs projets de loi
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Réuni ce jeudi 22 octobre 2020, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé la demande de la Kasbah de retirer certains projets de loi.

En effet, le bureau a refusé le retrait du projet de loi portant sur l’organisation de l’Etat d’urgence, celui concernant la promulgation du Code d’investissement universitaire et celui réprimant l’agression des forces armées.

Le gouvernement Mechichi avait demandé le 12 octobre dernier, dans une correspondance, de reporter l’examen des deux lois fondamentales relatives à la protection des forces armées et à l’organisation de l’état d’urgence pour examiner davantage ses projets de loi.

Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, actuellement en phase d’examen en plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), fait polémique. Et pour cause, pour la société civile, il s’agit d’une loi qui vise à renforcer l’impunité des forces armées.

C’est dans ce sens que l’organisation Amnesty International a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées.

Pour sa part, le Courant Démocratique a estimé que ce projet de loi réintroduira rouvrira la porte à la répression des citoyens, affirmant qu’il ne votera pas en sa faveur.

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