Les députés ont validé l’article additionnel n°119 du PLF 2026, instaurant un Fonds de la santé animale. Ce mécanisme vise à renforcer la prévention des maladies animales et à indemniser les agriculteurs en cas de pertes. La mesure a été adoptée en séance conjointe au Bardo.
Un fonds dédié au système vétérinaire et aux risques sanitaires
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé la création d’un nouveau fonds de trésorerie destiné à soutenir la santé animale et à limiter les risques épidémiologiques. Le texte, adopté par 62 voix contre 25 et 8 abstentions, intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026.
Ce fonds aura notamment pour vocation d’indemniser les agriculteurs touchés par les maladies animales, un dispositif attendu par les professionnels du secteur. Les modalités de fonctionnement et les domaines d’intervention seront définis ultérieurement par voie réglementaire.
Multiples sources de financement prévues
Le financement du fonds reposera sur plusieurs contributions. Une partie proviendra des budgets déjà alloués à l’achat de vaccins, aux analyses vétérinaires et aux campagnes nationales de vaccination.
Les établissements de traitement et de transformation des produits d’origine animale, ainsi que les fabricants d’aliments pour animaux, devront également contribuer en contrepartie des inspections officielles.
Le mécanisme sera en outre alimenté par 1 % des 12 % de bénéfices réalisés par la Pharmacie centrale dans le secteur des vaccins et produits vétérinaires, ainsi que par 1 % du chiffre d’affaires des entreprises importatrices d’équipements et de matériels de laboratoire destinés à la production animale.
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